L a Marketplace Fripiz au travers de son site accessible à l’adresse www.fripiz.com met à disposition un espace de mise en relation entre acheteurs et vendeurs exerçant à titre particuliers ou à titre morale tels que des entreprises, sociétés ou associations désigné ci-après « les utilisateurs ».

Les utilisateurs ont la possibilité de proposer à la vente aux travers des annonces qu’ils créent eux-mêmes  et dont ils sont les seuls responsables des produits qu’ils mettent en vente dans différents univers qui sont les suivants : mode femme, homme, femme et enfants, accessoires de mode et jeux et-high-tech .

Pour prévenir,  détecter et limiter toute fraude éventuelle, la Marketplace Fripiz  a mis en place les différentes procédures suivantes :

  • la procédure KYC (know your customers).

Tout utilisateur inscrit sur la Marketplace Fripiz,  afin d’être formellement identifié et de pouvoir encaisser les sommes relatives à  ses ventes devra prouver son identité en fournissant les documents  suivants :

- si il s’agit d’un utilisateur inscrit en tant que particulier non professionnel il devra fournir à Fripiz la copie de sa pièce d’identité (cni, passeport ou permis de conduire).

- si il s’agit d’une personne morale tel qu’une entreprise, société ou association il devra fournir à Fripiz, un justificatif d’identité du décisionnaire gérant  (cni, passeport ou permis de conduire), un kbis datant de moins de 3 mois, les statuts de la société ainsi qu’un justificatif d’identité de tous les bénéficiaires de la société possédant plus de 25% des parts sociales.

 

  • procédure de validation d’annonces

Chaque annonce créée par un utilisateur fera l’objet d’un contrôle par l’équipe de Fripiz qui vérifiera la conformité de celle-ci en accord avec les conditions générales de vente dans le chapitre  (« produits proposés à la vente »).

Rappel des produits interdits à la vente sur Fripiz :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés

 

 Interdiction également de vente sur Fripiz des produits dits de contrefaçon et portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle »

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de contrefaçon quel qu’elle soit constitue un acte de contrefaçon portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende suivant l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur en tant que vendeur doit être propriétaire du produit ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. Seule la vente de produits concrets et non immatériels est autorisée sur Fripiz.

Seule la création d'annonce  par les utilisateurs vendeurs proposant la vente de produits originaux est autorisée  tels que les vêtements mode homme, femme et enfants, accessoires de mode et jeux et high-tech, les appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo …..

 

Dans le cas où après un contrôle par l’équipe de Fripiz  une annonce créée par un utilisateur sur la Marketplace  serait jugée non-conforme et ne respectant pas ces interdictions de vente, Fripiz se réserve le droit d’intervenir et supprimera dès qu’il en aura connaissance et sans délais l’annonce concernée.

Dans le cas également où un utilisateur contreviendrait de manière récurrente à l’insertion d’annonces non conformes, Fripiz sans aucun préavis auprès de l’utilisateur supprimera définitivement le compte concerné.