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L’utilisation du site https://www.fripiz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fripiz.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.fripiz.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.fripiz.com est mis à jour régulièrement par https://www.fripiz.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 Description des services fournis

La Sarl FJ DIFFUSION dont le siège social est situé au 127, rue Saint-Denis 75001 Paris et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417935384, propriétaire d'une Marketplace accessible à l'adresse internet www.fripiz.com (ci-après désignée "FRIPIZ") permet aux particuliers, personnes physiques à titre privé et non-professionnelles ainsi qu'aux personnes morales telles ques des entreprises, sociétés et associations (ci-après désignés les "UTILISATEURS " pouvant être ACHETEURS ou VENDEURS) de s'inscrire sur FRIPIZ pour qu'ils soient mis en relation afin qu'il vendent ou achètent des produits d'occasion ou neufs sur l'espace . Les mineurs pour pouvoir utiliser les services de la Markeplace Fripiz doivent le faire sous le controle d'un parent ou d'un tuteur qui doivent s'enrégistrer sur le site à leur place.

Sur son site internet, FRIPIZ ne vend aucun produit et en mettant à disposition des espaces pour la diffusion d'annonces agit comme simple intermédiaire de mise en relation  et héberge les offres de produits (ci-après désignés  les « PRODUITS ») proposés par les  UTILISATEURS.

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les relations contractuelles entre FRIPIZ et les UTILISATEURS inscrits sur la Marketplace accessible à l'adresse :  https://www.fripiz.com 

L’utilisateur vendeur de produits est seul responsable des annonces qu’il crée et des produits qu'il met en vente quant à leur conformité, prix, descriptif et autorisation de vente.  En cliquant sur l’onglet payer pour valider sa commande, l’utilisateur acheteur déclare accepter sans aucune réserve les précédentes conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente du site. Le vendeur devra dans un délai maximum de 72H (3 jours hors weekend et jours fériés) confirmer la disponibilité du produit ou refuser la commande. Ce n’est qu’après la confirmation du vendeur que l’acheteur sera débité.

Dans son paiement  l’utilisateur acheteur devra payer en plus du produit acheté, suivant la méthode d’expédition qu'il aura choisi parmi celle proposée par le vendeur, les frais de livraison revenant au vendeur ainsi que les frais de service  revenant à Fripiz  dus au travers de sa GARANTIE ACHETEUR .

 L’utilisateur acheteur devra payer sa commande sur Fripiz  par carte bancaire ou par l’intermédiaire de son porte-monnaie si il a déjà effectué une vente sur Fripiz et que le solde disponible est suffisant ou par les 2 méthodes en même temps.

 Fripiz par l’intermédiaire de son prestataire de paiement Mangopay est autorisé par les vendeurs à encaisser le paiement de leur ventes.

Fripiz se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un utilisateur acheteur  qui aurait ouvert un ou plusieurs litiges avec des vendeurs ou toute commande pour laquelle il y aurait une suspicion de fraude.

 L’utilisateur vendeur après qu’il ait confirmé  le produit comme étant disponible s’engage à expédier le produit à l’acheteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrables (Hors weekend et jours fériés).

 

Rétractation et garantie légales

-Les utilisateurs acheteurs sur la Marketplace Fripiz ne disposent pas de délai de rétractation dans le cas ou le produit commandé serait vendu par une personne physique exerçant à titre privé et non-professionnels, en effet il n'existe pas de délais de rétractation dans l'achat-vente ENTRE PARTICULIERS, par conséquent l’article L.221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation ne s’applique donc pas sur Fripiz dans ce cas là. La garantie légale de conformité (article L.217-4 du code de la consommation) ne s’applique pas également.

En revanche, la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ») s’applique.

-dans le cas ou le produit commandé le serait auprès d'un utilisateur étant une entreprise ,  société ou association (veuillez noter que le  type d'utilisateur Personnes morales telles ques des entreprises, sociétés et associations , sont clairement identifiés sur leur profil ainsi que lors de la visualisation des produits  produits qu'ils proposent sur la Marketplace par un badge mentionnant leur qualité de Vendeur pro), l'acheteur dispose d'un délai de rétractation maximal de 14 jours après réception de sa commande. Pour cela l'acheteur devra dans ce délai envoyer un message au vendeur par l'intermédiaire de son espace personnel pour lui signaler qu'il souhaite faire jouer son droit légal de rétraction. Le vendeur devra communiquer à l'acheteur le nom et l'adresse auxquels renvoyer le produit. L'acheteur après avoir informé le vendeur devra faire le nécessaire pour retourner au vendeur le produit reçu dans un délai raisonnable et s'acquitter des frais de livraison pour la réexpédition au vendeur du produit commandé.

Pour tout achat sur la Marketplace, Fripiz garantit aux acheteurs leurs achats au travers de la GARANTIE ACHETEUR. voir la page (Garantie acheteur).

Responsabilité concernant les produits vendus sur le site

Tous les produits proposés à la vente sur FRIPIZ sont créés par les UTILISATEURS eux-mêmes qui doivent posséder les autorisations nécessaires de vente des produits qu’ils mettent en vente. Lors de la création d'offres de leur produits, les UTILISATEURS en tant que vendeurs doivent renseigner un descriptif le plus complet possible sur les produits qu'ils mettent en vente sur la Marketplace afin que les  acheteurs puissent se faire une idée précise sur les produits qui leur sont proposés, tels que : le descriptif du produit, son état, son prix,  son visuel,......

FRIPIZ  en tant qu’intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs n’est en aucun cas revendeur des PRODUITS  proposés sur le site. La responsabilité de FRIPIZ ne pourra en aucun cas être engagée concernant les produits rendus disponibles sur le site par les vendeurs qui seront seuls responsables des produits et de leur utilisation qu'ils mettent en vente et des conséquences  pour les vendeurs ou acheteurs qui en découlent et qu’ils pourraient subir (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits, autorisation de vente des produits, saisie des stocks si produits interdits à la vente par le droit français ou le code du commerce.....). Il appartient aux utilisateurs en tant que vendeurs de ne pas violer les droits de propriétés intellectuelles quant à l’utilisation des images, logos et descriptions des produits qu’ils mettent en vente sur Fripiz.  Quelque soient les réclamations liées à la vente des produits qu’offrent et vendent  les vendeurs sur la Marketplace quant au fait que les produits qu’ils mettent en vente se révèlent êtres non conformes et de contrefaçons ou violant le droit de propriété intellectuelle,  Fripiz ainsi que ses dirigeants et associés déclinent toute responsabilité et ne pourront pas être tenus responsables ni inquiétés à ce sujet. Chaque utilisateur qui mettrait en vente sur la Marketplace des produits ne remplissant pas les conditions exigées par la Marketplace dans les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de vente, reconnait que  Fripiz ne pourra pas être tenu responsable contre toutes réclamations et demandes d’indemnisation financières ou autres qui seraient demandées par une partie tiers. L’utilisateur reconnait qu’il sera seul responsable de ces faits et devra supporter les conséquences financières. Si Fripiz, le gérant de la société ou un de ses associés devait être amené à indemniser une partie tiers en raison d’une annonce créée par un utilisateur ou d’un produit qu’il aura vendu, celui-ci reconnait qu’il devra rembourser Fripiz du montant indemnisé augmenté de tous les frais engagés dans le cadre d’une éventuelle procédure ou autre en rapport avec cette indemnisation.

 Fripiz sans aucune indemnisation en faveur de l’utilisateur,  se réserve le droit de supprimer sans préavis et définitivement tout compte d’utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou tout autres conditions générales présentes sur le site,  tout compte d’utilisateur qui engendrerait un nombre de litiges jugés par Fripiz trop élevés ou tout compte pour lequel une décision de justice ordonnant  la fermeture sera transmise à Fripiz.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Si les éléments des annonces des utilisateurs vendeurs ne sont pas protégés par un droit de propriété intellectuelle tels que les marques, logos, descriptifs ..., en utilisant le site internet et en y insérant des offres produits au travers de leur annonces,  les utilisateurs vendeurs donnent leur accord à Fripiz pour autoriser la mise en ligne des éléments constituant leur annonces.

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Limitations de responsabilité

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Confidentialité

Fripiz et les Vendeurs sont séparément responsables du traitement des données personnelles des acheteurs recueillies lors de leur commande.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec les présentes conditions générales ou tout autres conditions présentes sur  https://www.fripiz.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris